Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 5 octobre 2026

Ceci est une traduction fournie pour votre commodité. Dans la mesure permise par la loi, la version anglaise prévaut.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et SpeedySep Inc. (« SpeedySep », « nous », « notre » ou « nos »), propriétaire et exploitant de Daily Modern Pets.

Si vous résidez aux États-Unis, la section 17 contient une convention d’arbitrage contraignante ainsi qu’une renonciation aux actions collectives et au procès devant jury. Elle impose que la plupart des litiges soient résolus par voie d’arbitrage individuel plutôt que devant un tribunal, et explique comment vous pouvez vous y soustraire.

1. Acceptation des présentes conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site web Daily Modern Pets à l’adresse dailymodernpets.com, à toutes ses éditions nationales et linguistiques, à nos pages sur les réseaux sociaux, à nos newsletters et à tout contenu, toute fonctionnalité ou toute communication associés (ensemble, les « Services »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci.

En accédant aux Services ou en les utilisant, en cliquant sur un bouton de nos bandeaux d’information ou en manifestant de toute autre manière votre accord, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et de notre Politique relative aux cookies, qui sont intégrées par référence aux présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser les Services.

2. Conditions d’éligibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre lieu de résidence, pour utiliser les Services. Les Services ne s’adressent pas aux enfants. En utilisant les Services, vous confirmez que vous remplissez cette condition et qu’aucune loi applicable ne vous interdit d’utiliser les Services.

3. Modifications des présentes conditions et des Services

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant la version révisée sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Les modifications prennent effet dès leur publication, à ceci près que les modifications de la section 17 (Règlement des litiges) ne s’appliqueront à aucun litige dont nous avions effectivement connaissance avant la modification. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons des modifications substantielles. La poursuite de votre utilisation des Services après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

4. Contenu à titre informatif uniquement. Pas de conseil vétérinaire ou professionnel

Tout le contenu des Services, y compris les articles, guides, listes de contrôle, recettes, informations sur les produits, commentaires et réponses aux questions, est fourni à des fins d’information générale et de divertissement uniquement.

Le contenu ne constitue pas un conseil vétérinaire, médical, nutritionnel, comportemental, juridique ou tout autre conseil professionnel, et ne remplace pas les conseils, le diagnostic ou le traitement d’un vétérinaire diplômé ou d’un autre professionnel qualifié qui vous connaît, vous et votre animal.
Votre utilisation des Services ne crée aucune relation entre un vétérinaire, son client et son patient.
Chaque animal est différent. Consultez toujours votre vétérinaire avant de modifier l’alimentation, l’exercice, les médicaments, l’éducation ou les soins de votre animal, et avant de lui donner tout nouvel aliment, friandise, jouet ou produit.
En cas d’urgence, y compris en cas de suspicion d’empoisonnement, contactez immédiatement votre vétérinaire, une clinique vétérinaire d’urgence ou un centre antipoison vétérinaire. Ne vous fiez pas aux Services en cas d’urgence.
Surveillez votre animal lorsqu’il utilise un aliment, une friandise, un objet à mâcher ou un jouet. Aucun jouet ni aucun objet à mâcher n’est indestructible ou adapté à tous les animaux.
Nous nous efforçons de maintenir le contenu exact et à jour, mais les informations peuvent être incomplètes, obsolètes ou contenir des erreurs. Les lois, les formulations des produits, les prix et la disponibilité évoluent.

Vous êtes seul responsable des décisions que vous prenez concernant vos animaux et vous-même. Vous utilisez le contenu à vos propres risques.

5. Contenus sponsorisés, publicité et marques présentées

Les Services sont financés par la publicité et peuvent inclure des contenus sponsorisés, des publireportages, des placements payants, des mentions de produits, des offres promotionnelles et des liens vers des boutiques en ligne de tiers (ensemble, le « Contenu sponsorisé »). Le Contenu sponsorisé est signalé comme tel (par exemple « Sponsored », « Sponsored by [marque] », « Published by [marque] » ou « Anzeige » ; dans l’édition française, « Sponsorisé », « Sponsorisé par [marque] » ou « Publié par [marque] ») et est décrit dans notre page Transparence publicitaire.

Vous reconnaissez et acceptez que :

Les marques sont responsables de leurs produits. Les produits et services mentionnés sur les Services, y compris dans le Contenu sponsorisé, sont fabriqués, vendus et livrés par des tiers (chacun étant une « Marque présentée »), tels que Freezbone, et non par SpeedySep. Tout achat que vous effectuez est une transaction conclue exclusivement entre vous et le vendeur, régie par les conditions, politiques, garanties et engagements propres au vendeur.
Les informations sur les produits proviennent des marques. Les descriptions, caractéristiques techniques, allégations, ingrédients, matériaux, tailles, informations de sécurité, prix, offres, remises, conditions de livraison et disponibilités des produits peuvent être fournis par les Marques présentées, peuvent varier selon les pays et peuvent changer à tout moment. Vérifiez toujours le site web du vendeur et l’étiquette du produit avant d’acheter ou d’utiliser un produit. Le prix et les conditions affichés sur le site web du vendeur au moment du paiement prévalent.
Absence d’approbation ou de garantie. Sauf mention expresse, la présence d’une marque, d’un produit ou d’un service sur les Services ne constitue ni une approbation, ni une recommandation, ni une garantie de la part de SpeedySep. Les résultats varient d’une personne à l’autre.
Les avis et témoignages cités sur les Services sont les opinions personnelles des personnes qui les ont rédigés, sont généralement fournis via la plateforme d’avis de la Marque présentée et ne constituent pas des déclarations de SpeedySep. Ils ne garantissent pas que vous ou votre animal ferez la même expérience.
Rémunération. Nous pouvons recevoir des paiements, des produits, des commissions ou d’autres avantages en lien avec le Contenu sponsorisé et les liens.
Opérations promotionnelles. Tout concours, jeu-concours ou opération promotionnelle proposé sur les Services ou par leur intermédiaire peut être soumis à un règlement officiel distinct, qui prévaudra sur les présentes Conditions pour cette opération.

6. Sites web et plateformes tiers

Les Services contiennent des liens vers des sites web, boutiques, applications et plateformes de réseaux sociaux de tiers, et peuvent intégrer du contenu de tiers. Nous ne contrôlons pas les sites ou contenus de tiers et n’en sommes pas responsables, y compris en ce qui concerne leur exactitude, leur disponibilité, leurs produits et leurs pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité. Vous les utilisez à vos propres risques et sous réserve de leurs conditions. Un lien ne constitue pas une approbation.

7. Propriété intellectuelle

Les Services et l’ensemble de leur contenu, y compris les textes, articles, graphismes, photographies, logos, le nom et la marque verbale « Daily Modern Pets », la mise en page, le design, le code ainsi que la sélection et l’agencement du contenu, appartiennent à SpeedySep ou à ses concédants de licence (y compris les Marques présentées et les photographes) et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Les marques de tiers appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et les consulter pour votre usage personnel et non commercial. Vous pouvez partager des liens vers nos pages et utiliser les fonctionnalités de partage que nous proposons. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas, et à n’aider personne à :

copier, reproduire, republier, distribuer, vendre, concéder sous licence, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie des Services, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes Conditions ou par la loi ;
utiliser un robot, un spider, un outil de scraping, un crawler ou tout autre moyen automatisé pour accéder à des contenus ou des données des Services, les collecter, les indexer ou les télécharger, y compris dans le but de développer, d’entraîner, d’affiner ou d’améliorer des modèles d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique, sans notre autorisation écrite préalable (l’indexation standard par les moteurs de recherche conforme à notre fichier robots.txt est autorisée) ;
intégrer les Services dans un cadre (framing), les dupliquer (mirroring) ou y établir des liens profonds d’une manière qui suggère une affiliation ou une approbation ;
supprimer, modifier ou masquer toute mention relative au droit d’auteur, aux marques, à la transparence ou toute autre mention ;
perturber, interrompre ou surcharger les Services, nos systèmes ou nos réseaux, ou tenter d’y accéder sans autorisation, ou contourner les mesures de sécurité, les limitations de débit ou les contrôles d’accès ;
introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
générer du trafic, des clics ou des impressions frauduleux, automatisés ou invalides, y compris sur des publicités ou des liens vers des Marques présentées ;
utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses, de harcèlement, diffamatoires ou préjudiciables, ou en violation de toute loi ; ou
usurper l’identité de toute personne ou présenter de manière inexacte votre lien avec toute personne ou entité.

9. Vos contributions

Si vous nous envoyez des commentaires, histoires, photos, vidéos, questions, suggestions, idées ou autres éléments, y compris par l’intermédiaire de nos pages sur les réseaux sociaux (les « Contributions »), vous confirmez que vous en êtes propriétaire ou que vous détenez tous les droits nécessaires sur ceux-ci, qu’ils sont exacts, licites et ne portent atteinte aux droits de quiconque, et que toute personne ou tout propriétaire d’animal représenté a consenti à leur utilisation.

Vous accordez à SpeedySep ainsi qu’à ses sociétés affiliées et licenciés une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite, entièrement payée, pouvant faire l’objet de sous-licences et transférable, pour utiliser, reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, afficher, distribuer vos Contributions et en créer des œuvres dérivées, sur tout support connu ou à venir, y compris dans le Contenu sponsorisé et la publicité, avec ou sans mention de votre nom, et sans rémunération pour vous. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez à tout droit moral sur vos Contributions. Nous ne sommes pas tenus d’utiliser, de garder confidentielle ou de restituer une Contribution. Les retours et idées peuvent être utilisés librement sans aucune obligation envers vous.

10. Réclamations relatives au droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez qu’un contenu des Services porte atteinte à votre droit d’auteur, envoyez une notification écrite à team@dailymodernpets.com ou à l’adresse postale indiquée à la section 22, comprenant : (a) votre signature manuscrite ou électronique ; (b) l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ; (c) l’identification du contenu prétendument contrefaisant et son emplacement sur les Services ; (d) vos coordonnées ; (e) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire du droit d’auteur, ni par son mandataire, ni par la loi ; et (f) une déclaration, faite sous peine des sanctions applicables en cas de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre notification sont exactes et vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom. Nous pouvons retirer le contenu concerné et, dans les cas appropriés, mettre fin à l’accès des contrefacteurs récidivistes.

11. Confidentialité

Notre collecte et notre utilisation des informations personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

12. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES ET L’ENSEMBLE DU CONTENU, DU CONTENU SPONSORISÉ, DES INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET DES LIENS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. LES PARTIES EXONÉRÉES (DÉFINIES À LA SECTION 13) DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES RELATIONS D’AFFAIRES OU DES USAGES DU COMMERCE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES EXONÉRÉES NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS, EXEMPTS D’ERREURS OU EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, QUE LE CONTENU EST EXACT, COMPLET OU À JOUR, NI QU’UN PRODUIT, UN SERVICE OU UNE INFORMATION RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À CEUX DE VOTRE ANIMAL OU SERA SÛR OU ADAPTÉ À VOTRE ANIMAL. TOUTE GARANTIE RELATIVE À UN PRODUIT QUE VOUS ACHETEZ EST FOURNIE, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT PAR SON VENDEUR OU SON FABRICANT.

13. Limitation de responsabilité

Dans la présente section et aux sections 12, 14 et 15, les « Parties exonérées » désignent SpeedySep et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs propriétaires, actionnaires, administrateurs, dirigeants, salariés, prestataires, mandataires, concédants de licence, annonceurs, sponsors et Marques présentées respectifs (y compris Freezbone et toute marque présentée sur les Services, actuellement ou à l’avenir), ainsi que chacun de leurs successeurs et ayants droit. Chaque Partie exonérée autre que SpeedySep est un tiers bénéficiaire désigné des sections 12 à 15 et peut s’en prévaloir.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

(A) LES PARTIES EXONÉRÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D’USAGE, NI DE TOUTE BLESSURE, MALADIE OU MORT D’UN ANIMAL, NI DE TOUT DOMMAGE MATÉRIEL, DÉCOULANT DES SERVICES, DE TOUT CONTENU OU CONTENU SPONSORISÉ, DE TOUT SITE WEB OU PRODUIT TIERS, OU DE VOTRE CONFIANCE DANS TOUTE INFORMATION, OU S’Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, LÉGAL OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

(B) LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES EXONÉRÉES, PRISES ENSEMBLE, POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S’Y RAPPORTANT, N’EXCÉDERA PAS CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $ US).

(C) LES PARTIES EXONÉRÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DES PRODUITS OU SERVICES ACHETÉS AUPRÈS D’UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU APRÈS LES AVOIR UTILISÉS ; VOS RECOURS CONCERNANT CES PRODUITS S’EXERCENT EXCLUSIVEMENT CONTRE LEUR VENDEUR, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS PROPRES À CELUI-CI ET À LA LOI APPLICABLE.

Ces limitations s’appliquent même si un recours n’atteint pas son objectif essentiel, et elles constituent un fondement essentiel de l’accord conclu entre vous et nous. Les Services sont fournis gratuitement, et nous ne les fournirions pas sans ces limitations. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions ou limitations ; il se peut donc que certaines des dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous ; dans ce cas, la responsabilité des Parties exonérées est limitée dans la plus large mesure permise par la loi.

14. Renonciation à recours

Dans toute la mesure permise par la loi, vous libérez les Parties exonérées de toutes réclamations, demandes et dommages de toute nature, connus et inconnus, découlant des Services, de tout contenu ou Contenu sponsorisé, ou de tout litige avec un tiers (y compris le vendeur d’un produit), ou liés de quelque manière que ce soit à ceux-ci. Si vous résidez en Californie, vous renoncez au bénéfice de la California Civil Code Section 1542, qui dispose : “A general release does not extend to claims that the creditor or releasing party does not know or suspect to exist in his or her favor at the time of executing the release and that, if known by him or her, would have materially affected his or her settlement with the debtor or released party.” (« Une renonciation générale ne s’étend pas aux créances dont le créancier ou la partie qui renonce ne connaît pas ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de signer la renonciation et qui, si elles avaient été connues de lui ou d’elle, auraient sensiblement modifié sa transaction avec le débiteur ou la partie libérée. ») Vous renoncez à toute loi similaire de toute autre juridiction.

15. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir les Parties exonérées contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation ou votre utilisation abusive des Services ; (b) vos Contributions ; (c) votre violation des présentes Conditions ; ou (d) votre violation de toute loi ou des droits de tout tiers. Nous pouvons assumer le contrôle exclusif de la défense de toute affaire faisant l’objet d’une indemnisation, et vous coopérerez avec nous.

16. Délai pour agir

Dans toute la mesure permise par la loi, toute réclamation ou action découlant des Services ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de sa naissance, faute de quoi elle sera définitivement prescrite.

17. Règlement des litiges : convention d’arbitrage et renonciation aux actions collectives (États-Unis)

La présente section s’applique si vous résidez aux États-Unis, ou si vous ne relevez pas de la section 19. Veuillez la lire attentivement. Elle affecte vos droits.

17.1 Résolution amiable préalable. Avant d’engager un arbitrage ou une action en justice, vous et nous convenons chacun de tenter de résoudre tout litige à l’amiable. La partie à l’origine du litige doit adresser à l’autre une notification écrite décrivant la réclamation, la réparation demandée ainsi que le nom et les coordonnées du demandeur (pour vous, l’adresse e-mail que vous avez utilisée avec nous, le cas échéant). Les notifications qui nous sont destinées doivent être envoyées à team@dailymodernpets.com et à notre adresse postale indiquée à la section 22. Vous et nous négocierons ensuite de bonne foi pendant au moins 60 jours, y compris, à la demande de l’une ou l’autre partie, dans le cadre d’une réunion en personne ou par visioconférence à laquelle le demandeur participe. Tout délai de prescription est suspendu pendant cette procédure. Cette exigence constitue une condition préalable à l’arbitrage, et tout arbitrage engagé sans l’avoir respectée pourra être rejeté.

17.2 Convention d’arbitrage. Vous et SpeedySep convenez que tout différend, toute réclamation ou toute contestation découlant des Services, des présentes Conditions, de notre Politique de confidentialité, du Contenu sponsorisé ou de votre relation avec nous, ou s’y rapportant, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil, une loi (y compris les lois relatives à la vie privée, aux écoutes, à la protection des consommateurs et à la protection des données), la fraude, une déclaration inexacte ou tout autre fondement juridique, et qu’il soit survenu avant ou après votre acceptation des présentes Conditions (un « Litige »), sera résolu par voie d’arbitrage individuel contraignant, et non devant un tribunal, sauf dans les cas prévus à la section 17.4. Cela inclut les Litiges avec toute Partie exonérée, chacune d’elles pouvant se prévaloir de la présente section. L’arbitre, et non un tribunal, a compétence exclusive pour trancher tout différend relatif à l’interprétation, à l’applicabilité, au caractère exécutoire ou à la formation de la présente convention d’arbitrage, à ceci près qu’un tribunal est compétent pour trancher les questions relatives aux sections 17.5 (renonciation aux actions collectives) et 17.7 (arbitrage de masse).

17.3 Règles et procédure. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément à son règlement d’arbitrage applicable aux consommateurs (Consumer Arbitration Rules, disponible sur adr.org), tel que modifié par la présente section, devant un arbitre unique. Si l’AAA n’est pas disponible, les parties conviendront d’un autre organisme ou un tribunal en désignera un. Le Federal Arbitration Act régit l’interprétation et l’exécution de la présente section. Sauf accord contraire des parties, les audiences se tiendront par visioconférence ou, si elles ont lieu en personne, dans le comté où vous résidez ou dans le comté de Broward, en Floride. Pour les réclamations d’un montant inférieur ou égal à 10 000 $ US, l’arbitrage sera tranché sur la base d’écritures, sauf si l’arbitre décide qu’une audience est nécessaire. Le paiement des frais de dépôt, des frais administratifs et des honoraires de l’arbitre sera régi par le règlement de l’AAA. L’arbitre peut accorder les mêmes réparations individuelles qu’un tribunal, mais uniquement à la partie individuelle qui sollicite une réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. La décision de l’arbitre est définitive et contraignante, et peut être rendue exécutoire par tout tribunal compétent.

17.4 Exceptions. Chaque partie peut (a) introduire une réclamation individuelle devant un tribunal des petits litiges (small claims court) si elle remplit les conditions requises et y reste ; et (b) solliciter devant un tribunal une injonction ou toute autre mesure en equity afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle ou de faire cesser un accès non autorisé aux Services ou une utilisation abusive de ceux-ci.

17.5 Renonciation aux actions collectives et au procès devant jury. VOUS ET SPEEDYSEP CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT INTENTER DE LITIGE CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE ACTION OU PROCÉDURE DE GROUPE, COLLECTIVE, JOINTE, REPRÉSENTATIVE OU EN QUALITÉ DE « PRIVATE ATTORNEY GENERAL ». L’arbitre ne peut pas joindre les réclamations de plusieurs personnes ni présider une quelconque forme de procédure de groupe ou représentative, sauf dans les cas prévus à la section 17.7. VOUS ET SPEEDYSEP RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. Si la présente renonciation aux actions collectives est jugée inapplicable à l’égard d’une réclamation ou d’une demande de réparation particulière, cette réclamation ou demande (et uniquement celle-ci) sera disjointe et tranchée par un tribunal, après que toutes les réclamations individuelles auront été soumises à l’arbitrage, et le reste de la présente section restera en vigueur.

17.6 Injonction d’intérêt public. Si un tribunal juge qu’il ne peut être renoncé, dans le cadre de l’arbitrage, à une demande d’injonction d’intérêt public (public injunctive relief), cette demande sera disjointe et tranchée par un tribunal après que toutes les réclamations susceptibles d’arbitrage auront été résolues.

17.7 Arbitrage de masse. Si 25 demandes d’arbitrage ou plus soulevant des réclamations similaires sont déposées contre SpeedySep ou une Partie exonérée par les mêmes avocats ou entités, ou par des avocats ou entités coordonnés, ou avec leur assistance (un « Dépôt de masse »), les demandes seront administrées par lots de 50 au maximum conformément au règlement complémentaire de l’AAA relatif aux arbitrages de masse (Mass Arbitration Supplementary Rules) (le cas échéant), avec un arbitre par lot, et les parties coopéreront afin de traiter les lots de manière efficace. Les frais de dépôt des demandes relevant d’un Dépôt de masse seront calculés par lot dans la mesure permise par le règlement de l’AAA. Les délais de prescription sont suspendus pour les demandes en attente de leur lot. Si une partie de la présente section 17.7 est jugée inapplicable à un Dépôt de masse, celui-ci ne pourra être poursuivi que devant un tribunal du comté de Broward, en Floride, et non par voie d’arbitrage.

17.8 Renonciation à l’arbitrage (opt-out). Vous pouvez vous soustraire à la présente convention d’arbitrage dans un délai de 30 jours à compter de votre première utilisation des Services en écrivant à team@dailymodernpets.com avec l’objet « Arbitration Opt-Out », en indiquant votre nom, l’adresse e-mail que vous avez utilisée avec nous (le cas échéant) et le fait que vous renoncez à l’arbitrage. Cette renonciation n’affecte aucune autre partie des présentes Conditions, y compris la section 18. Si vous avez renoncé à une version antérieure de la présente convention d’arbitrage, votre renonciation reste valable.

17.9 Divisibilité. Sauf dans les cas prévus aux sections 17.5, 17.6 et 17.7, si une partie de la présente section 17 est jugée inapplicable, le reste demeurera en vigueur. Si la section 17 est jugée inapplicable dans son ensemble, la section 18 s’appliquera à tous les Litiges.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et tout Litige sont régis par le droit de l’État de Floride (États-Unis) et par le droit fédéral américain applicable, sans égard aux règles de conflit de lois, à ceci près que le Federal Arbitration Act régit la section 17. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Sous réserve des sections 17 et 19, tout Litige qui n’est pas soumis à l’arbitrage doit être porté exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le comté de Broward, en Floride, et vous et nous acceptons la compétence personnelle de ces tribunaux et renonçons à toute exception fondée sur le lieu de la juridiction ou sur le caractère inapproprié du for (forum non conveniens).

19. Consommateurs au Royaume-Uni, dans l’EEE et en Suisse

Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, dans un État membre de l’Espace économique européen ou en Suisse :

La section 17 (arbitrage et renonciation aux actions collectives), la section 14 (renonciation à recours) et la section 16 (délai pour agir) ne s’appliquent pas à vous, et le choix du droit applicable et de la juridiction compétente prévu à la section 18 ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence ni de votre droit d’engager une procédure devant les tribunaux de votre pays de résidence.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable. Lorsque le droit de votre pays n’autorise pas pleinement les limitations prévues aux sections 12 et 13, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par ce droit.
Si vous vous trouvez en Allemagne, en Autriche ou dans un autre pays doté de règles comparables, notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de faute lourde ; en cas de faute légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à des obligations essentielles (obligations dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez normalement vous fier), et uniquement à hauteur du dommage prévisible typique pour ce type de service.
Vos droits légaux en tant que consommateur ne sont pas affectés par les présentes Conditions.
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation.

20. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Les sections 4, 5, 7, 9 et 12 à 22 survivent à toute résiliation.

21. Dispositions générales

Intégralité de l’accord : les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les Services et remplacent tout accord antérieur.
Divisibilité : si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Absence de renonciation : le fait que nous ne fassions pas appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.
Cession : vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons les céder, y compris dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.
Absence de mandat : aucune disposition des présentes Conditions ne crée de relation de partenariat, de coentreprise, de travail ou de mandat.
Force majeure : nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
Communications électroniques : vous acceptez de recevoir nos communications par voie électronique et reconnaissez qu’elles satisfont à toute exigence légale de forme écrite.
Titres et interprétation : les titres sont fournis à titre indicatif uniquement. Les termes « y compris » et « notamment » s’entendent « y compris, sans s’y limiter ».
Langue : les présentes Conditions sont rédigées en anglais et peuvent être traduites pour votre commodité. Dans la mesure permise par la loi, en cas de contradiction entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut.
Utilisation internationale : les Services sont exploités depuis les États-Unis. Si vous y accédez depuis un autre pays, il vous incombe de respecter la législation locale.

22. Contact

SpeedySep Inc. Daily Modern Pets United States Général : team@dailymodernpets.com Notifications juridiques : team@dailymodernpets.com